Conditions générales d'utilisation du site OXYGONE

I – CONDITIONS EXIGEES POUR BENEFICIER DE L’OFFRE

Pour passer une commande sur le site OXYGONE, le client, ci-après désigné par le "Client", doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser le site conformément aux présentes conditions générales.
Le Client garantit également la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit.
Le Client ne peut passer commande que s’il est établi sur le territoire français métropolitain où est appliqué un taux de TVA de 20%.
Le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Services OXYGONE qu'il peut consulter en cliquant ici.

II - PASSATION DES COMMANDES ET MODIFICATIONS

La procédure de passation des commandes en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :
- le Client clique sur le panier d’achat;
- le Client clique sur le mode de paiement carte bancaire;
- Un récapitulatif de la commande reprenant le contrat de services et le prix total hors taxe et toutes taxes comprises, permet au Client de vérifier le détail de sa commande. Pour une première commande, le Client indique ses coordonnées et crée son compte, en donnant son adresse e-mail et un mot de passe. L’ensemble des données obligatoires est indiqué par un astérisque. Après avoir fourni ces informations, le Client peut cliquer sur « commander »;
- Avant la conclusion du contrat et son acceptation, le Client est invité à vérifier le récapitulatif de sa commande et à corriger les éventuelles erreurs de saisie en retournant à la boutique.
- Un deuxième récapitulatif de la commande apparaît. Le Client, sous réserve d’avoir préalablement accepté les présentes et d’avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des logiciels commandés et/ou les conditions générales des services commandés en cochant la case prévue à cet effet sur le bon de commande, peut alors valider sa commande;
Le contrat est alors valablement conclu entre MEMSOFT et le Client, dès que le Client procède au paiement en ligne de sa commande en mode sécurisé, en choisissant la carte bancaire de son choix et en indiquant les informations bancaires nécessaires. Le Client clique sur « valider » pour payer.

- Le Client peut consulter à tout moment les éléments relatifs à sa commande, ainsi que le montant total et l’état de la commande, dans l’espace client du site. Cet espace est accessible en utilisant comme identifiant l’adresse électronique et le mode de passe que le Client a fourni lors de son inscription.
- Dès confirmation de commande, MEMSOFT transmet au Client, dans les meilleurs délais, et en toute hypothèse dans les huit jours suivant sa commande, par courrier électronique, la confirmation de la commande des logiciels acquis en indiquant les éléments essentiels tels que l’identification du ou des logiciels, ainsi que les numéros de licences attribué pour chacun d’eux.
- Le client peut, une fois sa commande confirmée, télécharger les logiciels commandés à partir de l’Espace Client du site. Les numéros de licence des logiciels acquis envoyés par courrier électronique à l’adresse spécifié lors de la création du compte sont également disponibles dans l’Espace Client.
- MEMSOFT met à disposition du Client dans l'espace client protégé, dans les meilleurs délais, une facture reprenant les éléments essentiels tels que l’identification du logiciel ou du service commandé, le prix hors taxes, la quantité, ainsi que le total hors taxes et toutes taxes comprises.
A cet égard, il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées qu’il communique lors de la commande sont correctes et qu’elles lui permettront de recevoir le ou les courriers électroniques ainsi que l'indication correcte des coordonnées sur la facture.
En aucun cas la responsabilité de MEMSOFT ne pourra être retenue si le Client ne reçoit pas de confirmation de la commande ou de facture en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.

- Tous les contrats d’abonnements de services sont sans engagement de durée. Ils sont renouvelables par tacite reconduction chaque mois à la date anniversaire de la commande. Une simple demande d’arrêt du contrat, dans l’espace client sur le site oxygone.fr, entraine sa résiliation, confirmée par l’envoi d’un mail. Les différentes offres contenues dans le contrat sont alors arrêtées à la date anniversaire.

- En cas de rupture de contrat, suite à une résiliation ou un défaut de paiement, puis de reprise d'un nouveau contrat, des frais de dossier de 200 € HT viendront s’ajouter à la première mensualité.

- En cas de non-paiement de ces frais suite à la reprise du nouveau contrat, les services sont immédiatement interrompus sans préavis et les sommes payées au titre de cette reprise sont acquises à Memsoft.

III - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix des services est indiqué en euros et hors TVA, dans la rubrique « TARIFS » du site. Les frais de port ne sont pas compris, les logiciels étant téléchargeables.

Le règlement du prix du contrat de service s’effectue lors de la commande, par communication du numéro de carte bancaire du Client au moyen d'un système de paiement sécurisé.

Les paiements réalisés sur le site s'effectuent par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées) par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé.
Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui est imputable au Client, la commande serait annulée, les frais en découlant étant à la charge du Client, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à l’encontre du Client.
Les prix des logiciels et des contrats de service sont susceptibles de révision tant à la hausse qu'à la baisse.

IV – INSTALLATION D’UN COOKIE

Définition d’un cookie : inclut des informations relatives à la navigation d'un visiteur.
MEMSOFT implante uniquement un cookie de session dans l’ordinateur du Client. Ce cookie sert uniquement de suivre la session de connexion du client et est supprimé au moment de sa déconnexion de son espace client. Si l'utilisateur n'est pas identifié, aucun cookie ne sera écrit sur l'ordinateur de l'utilisateur.
Si le client modifie les paramètres de son navigateur afin de s’opposer à l’enregistrement de "cookies", il ne pourra pas faire d’achats sur le site.

V - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le site exploité par MEMSOFT a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL, sous le numéro 1097282.
Les informations que le Client communique sur le site permettent à MEMSOFT de traiter et exécuter ses commandes. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à MEMSOFT, pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du site.
Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître le Client ainsi qu'à améliorer les logiciels et services qui lui sont proposés. MEMSOFT s’engage à assurer la sécurité des informations fournies par le Client.
Sauf opposition de la part du Client, si celui-ci achète des logiciels ou contrats de service, MEMSOFT et ses revendeurs partenaires agréés sont susceptibles de lui adresser, par courrier et/ou par courrier électronique, des offres de logiciels ou de services ainsi que des offres de produits et services complémentaires aux produits MEMSOFT.
Le traitement des données des Clients à des fins de traitement de leurs commandes est effectué par MEMSOFT.

MEMSOFT s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des traitements opérés pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Le client peut corriger toute inexactitude dans ces données via l’Espace Client du site. Le Client peut exercer ses autres droits, en adressant un courrier au responsable du traitement des données, M. Benoît Klipfel, à Memsoft, 14 rue Gorge de Loup 69009 Lyon, ou par e-mail en cliquant ici.

VI - PROTECTION AU TITRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site et tous les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de MEMSOFT. La dénomination MEMSOFT sous sa forme nominale et sous sa forme semi-figurative affichée sur le site est une marque déposée de MEMSOFT.
Il n’est concédé au Client aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du site qui demeurent la propriété exclusive de MEMSOFT.
Toute mise en place de liens hypertextes à destination du site doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de MEMSOFT.
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

VII – UTILISATION DU SITE MEMSOFT

MEMSOFT n’est pas responsable si le Client ne peut accéder au site MEMSOFT, en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. MEMSOFT ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendantes de sa volonté.

VIII – MENTIONS LEGALES

Société responsable de l’exploitation du site : MEMSOFT
Adresse du siège social : 33 Quai Arloing - CS 10306 - 69337 LYON CEDEX 09
Capital : 150 000 euros
RCS Lyon 419 349 592
Siret 419 349 592 00016
NAF 6201Z
N° TVA : FR 13 419 349 592

Téléphone : 04 72 19 47 69

Adresse et coordonnées commerciales :
Adresse : 33 Quai Arloing - 69009 LYON

Téléphone : 01 55 31 75 85

Directeur de la publication :
Benoît Klipfel en tant que PDG de MEMSOFT
Directeur de la rédaction :
Georges Sabadasz en tant que Directeur Commercial de MEMSOFT
Contact : cliquez ici.

Conception du site : Memsoft


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ACTUALITS
28/06/2016
Lancement d'Oxygone gratuit
Memsoft applique la même recette qui a fait le succès de son offre gratuite Oxygène qui a enregistré plus de 500 000 téléchargements. L’application gratuite Oxygone couvre les fonctions de devis, factures et règlements. L’application payante étend les fonctions aux commandes et BL, et intègre un module de CRM. Le tarif est de 9 € HT par mois pour le premier utilisateur, 19 € HT par mois pour les utilisateurs suivants.
02/12/2015
Oxygone enrichit ses fonctionnalités
3 mois après sa sortie, Oxygone prend une nouvelle dimension avec une couverture fonctionnelle étendue.
02/09/2015
Lancement officiel d'Oxygone
OXYGONE est la solution mobile qui emporte vos données Oxygène sur votre smartphone ou votre tablette. Vous allez ainsi pouvoir valider un devis, créer une commande, envoyer une facture et assurer son règlement. Vous pouvez également consulter l’historique d’un client de n’importe où et notamment lors de vos rencontres avec vos clients.